En tant qu’entreprise accompagnée, je déclare sur l’honneur que mon entreprise :

• Est une TPE ou une PME
• A une existence légale depuis plus de 2 ans en France
• A réalisé un chiffre d’affaires de l’exercice N-1 supérieur à 15 000€ (les périodes N-2 et N-3 peuvent être prises en compte également)
• Est à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Respecte le plafond du régime « des aides de minimis » en vigueur
• N’est pas à ce jour en liquidation judiciaire
• N’a pas déjà bénéficie de plus d’un accompagnement dans le cadre de ce programme (limité à 2 thématiques ou 2 personnes de cette entreprise)
• Autorise Bpifrance et tout prestataire de Bpifrance à réaliser des contrôles sur la validité des informations listées ci-dessus.